Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 juin 2026.

Version de travail. Les conditions commerciales (prix, modalités de paiement, délais, garanties, pénalités) seront finalisées avec Altis Drone avant la mise en ligne. Une relecture juridique est recommandée. Les passages entre crochets restent à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de nettoyage par drone (façades, bardages, toitures, panneaux solaires) réalisées par Altis Drone pour le compte de clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi à partir des informations communiquées par le client (surface, hauteur, accès, contraintes). Le devis est valable [durée à préciser] et la commande est réputée ferme à sa signature ou à son acceptation écrite par le client.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et établis selon la surface, l'accessibilité du site et la fréquence des interventions, à partir d'un tarif d'appel de 3 € HT/m². [Modalités de révision et frais annexes éventuels à préciser.]

4. Exécution et délais

Les interventions sont planifiées d'un commun accord, en horaires choisis, sans interruption de l'activité du site. Elles dépendent des conditions météorologiques (vent, pluie) ; en cas de conditions défavorables, l'intervention est reprogrammée à la date utile la plus proche, sans frais.

5. Engagements d'Altis Drone

  • Interventions réalisées par des télépilotes certifiés DGAC, selon des scénarios de vol déclarés et conformes.
  • Couverture par une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Mise en place d'un plan de prévention et coordination avec les équipes du client.
  • Remise d'un rapport photo avant/après et d'un compte-rendu d'intervention.

6. Obligations du client

  • Fournir des informations exactes sur le site et les surfaces à traiter.
  • Permettre l'accès au site et signaler toute contrainte de sécurité particulière.
  • Obtenir, le cas échéant, les autorisations internes nécessaires à l'intervention.

7. Responsabilité et assurance

Altis Drone est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information erronée fournie par le client ou d'un cas de force majeure. [Limites de responsabilité à préciser.]

8. Paiement

[Modalités et délais de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement à préciser.]

9. Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux [ressort à préciser].